Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     COUR     
FEW II-1 cohors
COUR, subst. fém.
[T-L : cort ; GD : cort ; GDC : court2 ; AND : curt ; DÉCT : cort1 ; FEW II-1, 849b, 851a : cohors ; TLF VI, 331b, 332b : cour1/cour2]

A. -

"Domaine rural" : Audit estene pour avoir (...) assis les peutilles et pluseurs pieces de bos venans de le court de leschevinage (Comptes Doullens W., 1470, 22).

B. -

"Résidence du souverain et de son entourage" : À Cardin Mauger, poursuivant, le VII jour dudit mois, la somme de vingt escus pour son veaige à la grand court (Comptes roi René A., t.3, 1477, 115).

C. -

DR. "Siège de justice où l'on plaide ; organe de justice" : Aussi le duc d'Anjou conte du Maine a telle prerogative que s'aucune cause pend en la court subgecte d'aucuns de ses vassaulx entre deux parties, si l'une partie se clame en la court du prince de poursuicte, le juge du vassal cessera de plus proceder (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 152). ...iceluy Pichet qui estoit ung grant plaideur, fort noiseux et rioteux, et lequel avoit esté homme de guerre, et souvantes fois avoit debat avecques plusieurs gens de bien, a fait convenir et adjourner lesdiz supplians et mis en involucions de procès en diverses instances en la court des grans assises de Montagu (Doc. Poitou G., t.10, 1458, 61).

 

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[Désigne le Parlement de Paris, cour souveraine] Cour capitale : ...on pourra savoir en la court capital de mondit seigneur (Ch. VI, D., t.1, 1405, 278).

 

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Cour d'eglise. "Tribunal de l'Église chargé de juger les affaires concernant les domaines de la foi et de la morale et ce qui concerne les intérêts de l'Église et des clercs" : ...une maison enclavée en la viz de ladite eglise, qui fut feu Emery le Mareschal, qui souloit tenir, d'une part, à ladite eglise, et d'autre part, à une maison qui fut Pierre du Moulin, en laquelle souloit demourer Drouet le Grant, procureur en court d'eglise (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 30).

 

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Cour de l'official. "Juridiction du diocèse (où ne se prononcent que des peines canoniques)" : De Me Philippe de la Hure, jadis seelleur de Mgr de Paris, pour sa maison qui fut Pierre Forestier, procureur de la cour de l'official (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1447-1449, 545).

 

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Cour de parlement. "Cour souveraine établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi" : Jà soit ce que la court de parlement vacant de présent ne siée point, néantmoins, touz quanques avons peu estre trouvez à Paris, avons esté le XXVIIIe jour d'octobre, assemblez en la chambre dudit parlement. (Ch. VI, D., t.1, 1401, 214). ...achat de huit bourses pour mettre l'argent de la pension de ceulx de la court de parlement (Comptes roi René A., t.2, 1451, 2).

 

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Cour de Rome. "Instance judiciaire du Saint-Siège" : ...et a délaissié le plait de court de Romme par ce qu'il n'en a peu riens prouver. (Ch. VI, D., t.1, 1390, 105).

 

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Cour seculiere : ...ès dictes derrenieres assises, d'office et du consentement du dit procureur, fu commis et mandé à mestre André Belea, sage en droit, et à Jehan des Forges, advocat en cour seculiere, et à chascun d'eulx pour le tout, que il se informassent savoir si les diz freres murtrirent ou occirent le dit Alaudon (Doc. Poitou G., t.6, 1392, 104). ...aussi comme si ung clerc fait demande à ung lay en la court seculliere, icelluy lay ne le peut faire, et ne peut estre faicte reconvencion sans faire adjourner le demandeur (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 46).

 

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Cour souveraine. "Cour de justice jugeant sans appel" : ...la cour souveraine de mon seigneur (Ch. VI, D., t.1, 1405, 279). ...par ung seul clam et adjournement baillé en court souveraine à la requeste du subgit au seigneur, à tout ce que le subgit lui vouldra demander, le subgit et sa famille demeurent exemps du seigneur pendant le adjournement (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 453).

 

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Cour spirituelle. "Cour ecclésiastique" : ...Jehan de Noroys, clerc, povre homme (...) nagaires appariteur de la court espérituelle de (...) l'évesque d'Amiens (Ch. VI, D., t.2, 1400, 11).

 

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Cour suzeraine : Qui a exoine de maladie de soy, de son pere, de sa mere, (...) de eaues desrivées, ou de tempestes, de ports brisez quant on ne puet passer ailleurs, d'adjournemens preallables en court suzeraine à cause de son heritaige (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 98).

 

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Loc.

 

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Avoir la cour de qqc. "Avoir le pouvoir de juger, de rendre la justice" : Le duc de Bourgoingne doit avoir la court et la congnoissance de toutes les choses où il doit avoir droit ; c'est à entendre que, se discension, est de fief ou d'arriere fief, nait entre parties, la congnoissance en appartient au prince et non à autre. La cause si est : car il est sires d'aleux, de fiefs et d'arriere fiefs ; et ceulx qui tiennent en fief ou es refiefs ne sont que seigneurs utiles. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 198).

 

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Tenir cour de qqn. "Juger qqn" : ...nienmoins, vous leur avez enterdit et deffendu que du dit Jaquemart ne tignent court ne cognoissance, disant que à vous appartient (Hist. dr. munic. E., t.2, 1368, 34).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


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